Conditions générales d’utilisation

Site www.mistertemp-group.com

Version en vigueur au 16/10/2026

Préambule

Le site www.mistertemp-group.com (le « Site ») est le site institutionnel du groupe Mistertemp’ Group, réseau d’agences d’intérim et de recrutement opérant notamment sous les marques Mistertemp’, Aquila RH, Lynx RH et Vitalis Médical, et développé en partie sous forme de franchise.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut accéder au Site et l’utiliser. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité, accessibles en bas de chaque page du Site.

Article 1 – Définitions

Dans les CGU, les termes suivants ont la signification ci-après, au singulier comme au pluriel :

« Éditeur » : la société ALPHYR, identifiée dans la rubrique Mentions Légales du Site.
« Site » : le site accessible à l’adresse www.mistertemp-group.com, ses sous-domaines et l’ensemble de ses pages et contenus.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l’utilise, quel que soit son statut (internaute, candidat, entreprise cliente, porteur de projet de franchise, journaliste, etc.).
« Contenus » : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, articles, images, photographies, vidéos, logos, marques, chiffres clés, graphismes, logiciels et bases de données.
« Contributions » : toute information ou donnée transmise par l’Utilisateur via le Site, notamment au moyen d’un formulaire.
« Services » : les fonctionnalités offertes par le Site, décrites à l’article 5.
« Réseau » : l’ensemble des agences exploitées sous les marques du groupe, directement ou par des franchisés indépendants.

Article 2 – Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès au Site et son utilisation emportent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et disposer de la capacité juridique pour les accepter.

Lorsqu’un formulaire est soumis, l’Utilisateur est invité à accepter expressément les CGU, par exemple en cochant une case prévue à cet effet. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles en ligne à la date de consultation du Site. Elles peuvent être imprimées et sauvegardées à tout moment.

Les agences du Réseau exploitées en franchise sont des entreprises juridiquement indépendantes de MisterTemp’ Group. Chacune est seule responsable de son activité, notamment de ses relations directes avec ses intérimaires, candidats et clients.

Article 3 – Description des Services

Le Site a une vocation d’information et de mise en relation. Il permet notamment à l’Utilisateur :

de consulter des informations sur le groupe, son histoire, ses marques, ses implantations, ses engagements RSE et ses chiffres clés ;
de consulter des contenus éditoriaux : actualités, articles de blog, communiqués et salle de presse, témoignages, vidéos ;
de contacter l’Éditeur au moyen d’un formulaire de contact ;
de déposer une demande d’information ou une candidature pour rejoindre le Réseau en qualité de franchisé ;
d’accéder au dispositif d’alerte professionnelle du groupe ;
d’accéder, par des liens, aux sites des marques du groupe et aux réseaux sociaux de l’Éditeur ;

Les informations publiées sur le Site, notamment les chiffres clés (nombre d’agences, de personnes mises à l’emploi, de contrats, chiffre d’affaires), sont fournies à titre purement indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent ni une offre, ni un engagement de l’Éditeur.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, abonnement internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

L’Editeur s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de défaillance technique, d’incident de sécurité ou de force majeure.

L’Éditeur peut à tout moment modifier, enrichir ou supprimer tout ou partie du Site, de ses Contenus ou de ses Services, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 5 – Formulaires et candidatures

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et le concernant personnellement, ou concernant l’entité qu’il est habilité à représenter. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; à défaut de les renseigner, la demande ne peut être traitée.

L’Utilisateur garantit que ses Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite. L’Éditeur peut ne pas donner suite à toute demande incomplète, manifestement erronée, abusive ou contraire aux CGU.

Les formulaires du Site comportent une case à cocher par laquelle l’Utilisateur accepte d’être recontacté par l’Éditeur, et le cas échéant par l’agence du Réseau concernée par sa demande, par téléphone, e-mail ou SMS, aux coordonnées qu’il a renseignées. Cette case n’est jamais pré-cochée : l’Utilisateur doit la cocher lui-même, librement et en connaissance de cause. Elle est distincte de l’acceptation des CGU.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans frais et sans justification. Il lui suffit d’utiliser le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou d’écrire à protectiondesdonnees@mistertemp.com. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des contacts déjà effectués.

Le dépôt d’une candidature à la franchise via le Site constitue une simple manifestation d’intérêt. Il ne vaut ni offre, ni promesse, ni engagement de contracter de la part de l’Éditeur, qui reste libre de ne pas y donner suite sans avoir à motiver sa décision.

Toute relation de franchise est précédée de la remise d’un document d’information précontractuel, au moins vingt jours avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 330-3 et R. 330-1 du Code de commerce, et fait l’objet d’un contrat distinct. Les études de marché, prévisionnels ou exemples de résultats évoqués sur le Site sont indicatifs et ne garantissent aucun chiffre d’affaires ni aucune rentabilité.

Les offres d’emploi éventuellement diffusées sont publiées par l’Éditeur ou par les agences du Réseau. Leur publication ne constitue pas un engagement d’embauche. Les candidatures sont transmises à l’entité émettrice de l’offre, seule chargée du processus de recrutement, dans le respect des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail relatifs à la non-discrimination.

Article 6 – Obligations et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux CGU et à la réglementation. Il s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
de transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, à caractère pornographique, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
d’envoyer des messages non sollicités (spam) ou des communications en masse via les formulaires ;
d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à des zones non publiques ;
d’introduire des virus, codes malveillants ou tout programme susceptible de nuire au Site ;
de procéder à une extraction, aspiration ou réutilisation systématique des Contenus (scraping, robots), y compris pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sans autorisation écrite ;
de perturber ou surcharger le fonctionnement du Site.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des infractions, notamment au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal. En cas de manquement, l’Éditeur peut, sans préavis, supprimer les Contributions concernées, bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site et engager toute action utile.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses Contenus, ainsi que sa structure, son arborescence et sa charte graphique, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou des sociétés de son groupe, ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Les marques et logos :

Mistertemp’,
Mistertemp’ Group,
Aquila RH,
Lynx RH,
Vitalis Médical
Mistertemp’plus

ainsi que les marques des partenaires figurant sur le Site sont des marques protégées.

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger des extraits de Contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source et de ne pas les modifier.

Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même de l’extraction ou de la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du Site (articles L. 342-1 et suivants).

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas :

d’interruption, de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité du Site, quelle qu’en soit la cause ;
d’intrusion, de virus ou de tout dommage causé à l’équipement de l’Utilisateur ;
d’utilisation du Site non conforme aux CGU ;
de décision prise par l’Utilisateur sur la seule base des informations du Site ;
de faits imputables à un tiers, notamment aux agences franchisées du Réseau, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, l’Éditeur ne répond que des dommages directs et prévisibles. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l’interdit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses Contributions. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation ou action de tiers résultant d’un manquement de sa part aux CGU.

Article 9 – Protection des données personnelles, cookies et traceurs

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par ALPHYR, en qualité de responsable de traitement, conformément aux conditions prévues par la rubrique Politique de Confidentialité du Site.

Article 10 – Dispositif d’alerte professionnelle

Le Site donne accès au dispositif d’alerte professionnelle du groupe, mis en place conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Ce dispositif est régi par sa procédure propre, accessible depuis le Site, qui précise les personnes pouvant effectuer un signalement, les garanties de confidentialité et la protection accordée aux lanceurs d’alerte.

Le dispositif doit être utilisé de bonne foi. Tout signalement abusif ou effectué de mauvaise foi peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires et à des poursuites, notamment pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).

Article 11 – Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et des données traitées, notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS). Internet n’étant pas un réseau totalement sécurisé, l’Utilisateur reconnaît qu’aucune sécurité absolue ne peut être garantie et s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger son propre équipement.

Article 12 – Liens et sites tiers

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application. L’Editeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’Editeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 13 – Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment les pannes de réseaux de télécommunication, les cyberattaques d’ampleur, les décisions des autorités ou les catastrophes naturelles.

Article 14 – Modification des CGU

MisterTemp’ Group peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ou des Services proposés. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne, la date de mise à jour figurant en tête du document. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 15 – Dispositions diverses

Nullité partielle : si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur plein effet.
Non-renonciation : le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Langue : les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Intégralité : les CGU, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la politique de gestion des cookies forment ensemble les règles applicables à l’utilisation du Site.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties rechercheront une solution amiable. L’Utilisateur adresse sa réclamation écrite à l’Éditeur, au siège social ou via le formulaire de contact.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Versailles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conditions générales d’utilisation.